1. Diligence fiscale (due diligence)
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Analyse de la situation fiscale d’une entreprise cible avant l’achat ou la fusion.
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Vérification des risques fiscaux potentiels (litiges, cotisations impayées, non-conformité, crédits d’impôt mal réclamés, etc.).
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Recommandations pour mitiger les risques avant la transaction.
2. Structuration de transactions
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Conception de la structure fiscale optimale (achat d’actions vs d’actifs, fusion directe, roulement fiscal, etc.).
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Coordination entre les aspects fiscaux, juridiques et comptables de la transaction.
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Création de structures de détention (sociétés de portefeuille, fiducies familiales, sociétés de gestion, etc.).
3. Financement et retour de capital
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Structuration de prêts intra-groupe, avances, dividendes en capital, ou remboursement de capital.
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Optimisation du financement de l’acquisition (dette, capital, hybridation des instruments financiers).
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Conseils sur la déductibilité des intérêts et la conformité avec les règles de prix de transfert ou d’évitement fiscal.
4. Documentation
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Préparation de mémorandums fiscaux détaillant la justification d’une transaction.
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Rédaction d’avis fiscaux pour valider la conformité d’une réorganisation.
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Coordination avec les autorités fiscales (ARC, Revenu Québec) en cas de vérification ou demande de décision anticipée.
5. Intégration post-transaction
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Révision de la structure corporative après fusion/acquisition.
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Optimisation des pertes fiscales accumulées ou des comptes de dividendes en capital.
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Réorganisation interne pour simplifier la structure ou réduire les coûts administratifs.
6. Stratégie et accompagnement client
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Présentation de scénarios fiscaux aux dirigeants ou actionnaires.
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Collaboration avec les avocats, CPA et banquiers pour harmoniser la stratégie d’affaires.
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Formation ou vulgarisation auprès des clients pour qu’ils comprennent les implications fiscales des opérations.
7. Conformité fiscale
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Supervision et préparation des déclarations fiscales corporatives, fiduciaires et personnelles liées aux structures mises en place (fédérales et provinciales).
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Veille à la conformité continue avec les lois fiscales canadiennes et québécoises (LIR, LI, TVQ/TVH, taxes sur le capital, etc.).
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Révision et ajustement des écritures comptables pour assurer la cohérence entre les états financiers et les obligations fiscales.
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Gestion des communications avec les autorités fiscales (ARC, Revenu Québec) lors de vérifications, cotisations ou demandes d’information.
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Suivi des changements législatifs et jurisprudentiels afin d’anticiper leur impact sur les clients et recommander des ajustements proactifs.
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Préparation de rapports et de calendriers de conformité pour s’assurer que toutes les obligations déclaratives sont respectées dans les délais.
8. Autres champs d’expertise
J’interviens également dans divers contextes personnels et familiaux, notamment :
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Divorce et réorganisation patrimoniale;
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Intégration de fiducies dans les structures corporatives;
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Planification successorale et en cas d’inaptitude;
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Mise en place d’incorporations, d’options d’achat d’actions et de mécanismes d’intégration d’employés clés à l’actionnariat.
1. Diligence fiscale
Mots-clés : analyse fiscale, vérification diligente, évaluation des risques, conformité, diagnostic fiscal, audit pré-acquisition.
2. Structuration de transactions
Mots-clés : structuration, optimisation fiscale, achat d’actions ou d’actifs, roulement fiscal, planification corporative, intégration juridique et comptable.
3. Financement et retour de capital
Mots-clés : financement, dette et capital, dividendes, remboursement de capital, déductibilité des intérêts, instruments financiers hybrides.
4. Fiscalité internationale
Mots-clés : fiscalité transfrontalière, conventions fiscales, double imposition, crédits d’impôt, investissements étrangers, planification internationale.
5. Conformité et documentation transactionnelle
Mots-clés : mémorandums fiscaux, décisions anticipées, documentation fiscale, conformité légale, communication avec les autorités fiscales.
6. Intégration post-transaction
Mots-clés : réorganisation post-fusion, pertes fiscales, comptes de dividendes en capital, rationalisation de structure, intégration corporative.
7. Stratégie et accompagnement client
Mots-clés : conseil stratégique, vulgarisation fiscale, accompagnement des dirigeants, collaboration interdisciplinaire, optimisation fiscale sur mesure.
8. Conformité fiscale
Mots-clés : déclarations fiscales, conformité continue, gestion des obligations fiscales, communication avec l’ARC et Revenu Québec, veille législative, respect des échéances.
